Accord relatif aux Tests de Jeu
LE PRÉSENT ACCORD RELATIF AUX TESTS DE JEU DÉCRIT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES IL VOUS EST DONNÉ ACCÈS À UN COMPTE (LE "COMPTE") AFIN DE JOUER À UN JEU EN PRÉVERSION EN COURS DE DÉVELOPPEMENT PAR OU POUR ELECTRONIC ARTS INC. (PAR SA DIVISION BIOWARE), ACTUELLEMENT CONNU SOUS LE NOM DE STAR WARS : THE OLD REPUBLICTM (LE "JEU"), EXCLUSIVEMENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT PROGRAMME FERMÉ DE TESTS DE JEU. Si vous résidez aux États-Unis, au Canada ou au Japon, l’Accord est conclu entre vous et Electronic Arts Inc. Vous prenez acte et convenez de ce que LucasArts, une division de Lucasfilm Entertainment Company Ltd. (“LucasArts”), détient certains droits de propriété intellectuelle sur le Jeu et est un tiers bénéficiaire du présent Accord et, à ce titre, sera en droit, en toute indépendance, de vous opposer toute disposition du présent Accord. Si vous résidez dans un autre pays, l’Accord est conclu entre vous et EA Swiss Sàrl. Vous trouverez plus loin les coordonnées d’Electronic Arts Inc. et d’EA Swiss Sàrl. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J’ACCEPTE", VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "JE REFUSE", VOUS DÉCLINEZ NOTRE OFFRE, AUQUEL CAS VOUS DEVREZ CONTACTER EA POUR ÊTRE RETIRÉ DU PRÉSENT PROGRAMME DE TESTS DE JEU. Si vous choisissez de ne pas accepter le présent Accord ou si vous parvenez à contourner/désactiver le bouton "J’ACCEPTE" par des moyens techniques, le fait d’installer, copier, télécharger, accéder à ou utiliser d’autre manière le Jeu vaudra acceptation de votre part de vous soumettre aux termes du présent Accord. Par ailleurs, vous reconnaissez par les présentes que vous choisissez d’accepter les termes du présent Accord et de vous y soumettre chaque fois que vous entrez ou ré-entrez dans le Jeu. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Jeu si vous n’acceptez pas les termes du présent Accord.
Pour pouvoir participer à ce Programme de Tests de Jeu concernant le Jeu, vous devez lire et accepter les termes de l’accord ci-dessous. Veuillez lire attentivement l’ACCORD RELATIF AUX TESTS DE JEU.
ACCORD RELATIF AUX TESTS DE JEU (“l’Accord”)
BioWare Austin, LLC, une division d’Electronic Arts Inc. (“BWA”) développe actuellement un logiciel sous le titre provisoire “Star Wars : The Old Republic” (le "Jeu"). BWA a établi un programme fermé de tests (le "Programme de Jeu") afin, entre autres, de permettre à un nombre limité de personnes de faire part de leur expérience et de leurs commentaires à BWA concernant le Jeu (en ce compris toutes versions de celui-ci) ainsi que de tester, à la seule discrétion de BWA, les fonctionnalités, les possibilités et les performances de tout autre logiciel ou élément que peut fournir BWA dans le cadre de ce Programme de Jeu (le "Logiciel de Jeu"). Le Jeu et le Logiciel de Jeu sont collectivement dénommés les “Éléments de Jeu” dans le présent Accord. Pour pouvoir participer au Programme de Jeu, vous devez accepter les dispositions suivantes :
(A) Vous déclarez et garantissez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus. Vous déclarez en outre et garantissez ne pas être mandant, employé, fournisseur, prestataire indépendant, dirigeant ou administrateur d’une quelconque entité qui développe, fabrique ou publie des jeux vidéo ou jeux informatiques ou qui participe directement ou indirectement à la vente d’objets contenus dans le jeu, notamment et non limitativement monnaie, armures, armes, etc., et ce que ces ventes s’adressent au grand public ou à un tiers. Vous déclarez et garantissez conclure le présent Accord tout à fait volontairement, sans attendre aucune indemnité ni rémunération, sous quelque forme que ce soit, autre que ce que prévoit expressément le présent Accord. VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME DE JEU SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS.
(B) Vous prenez acte de ce que le Programme de Jeu commencera dès que vous aurez installé, copié, téléchargé, accédé à ou utilisé d’autre manière les Éléments de Jeu, et prendra fin à l’expiration du Programme de Jeu, sauf prolongation ou résiliation unilatérale par BWA, à sa seule discrétion. En outre, BWA peut, à sa seule discrétion, pour tout motif et à n’importe quel moment pendant le Programme de Jeu, mettre fin à votre participation à celui-ci sans qu’aucune forme de dédommagement vous soit due pour cette résiliation.
(C) Vous prenez acte de ce que lorsque vous entrez dans le Programme de Jeu, BWA vous fournit les Éléments de Jeu gratuitement (ce qui constitue la contrepartie unique et suffisante du présent Accord) et que BWA n’a promis, de manière expresse ou tacite, aucune autre forme de contrepartie à votre participation au Programme de Jeu.
(D) BWA peut, à sa seule discrétion, mettre fin à tout moment au Programme de Jeu.
(E) Vous convenez que votre participation au Programme de Jeu ne constitue pas un contrat de travail ni une offre de contrat de travail entre vous et BWA et que BWA ne vous demande pas, ni n’exige de vous, de travailler un certain nombre d’heures, d’effectuer un certain nombre de périodes de travail, etc. dans le cadre de votre participation au programme et que votre participation au programme est strictement volontaire et exclusivement motivée par votre plaisir personnel ; et, en outre, que BWA attend seulement de vous que vous preniez sur votre temps libre pour participer à ce programme, et n’attend pas de vous que vous renonciez à d’autres activités, notamment à une activité rémunérée, pendant le temps que vous passez à participer à ce programme volontaire. Vous pouvez cesser d’être testeur volontaire du Jeu quand bon vous semble.
(F) Vous convenez que BWA ne vous fournit aucun matériel informatique pour exécuter son logiciel ou pour vous connecter à ses serveurs.
(G) Vous convenez que, si le rôle que vous jouez en aidant BWA à développer un meilleur logiciel est utile, il ne constitue pas un rôle crucial ou vital dans le développement du Jeu ou Logiciel de Jeu, qui serait propre à vous donner des droits de propriété ou des droits à percevoir une quelconque autre indemnité, quelle qu’en soit la nature, en échange de votre participation.
(H) Vous prenez acte et convenez de ce que les points acquis au cours du Programme de Jeu ne sont pas remboursables et n’ont aucune valeur monétaire.
(I) Vous prenez acte et convenez de ce que les objets acquis en échange de points au cours du Programme de Jeu ne sont ni remboursables ni commercialisables.
(J) Vous prenez acte et convenez de ce que BWA se réserve le droit d’ajouter des points sur votre compte ou de supprimer des points de votre compte à tout moment et sans vous en avertir.
(K) Vous prenez acte et convenez de ce que BWA se réserve le droit de modifier/ajouter/supprimer des points accordés dans la boutique du Jeu à tout moment et sans vous en avertir.
(L) Vous prenez acte et convenez de ce que BWA se réserve le droit de modifier/ajouter/supprimer des objets obtenus ou mis à jour, de modifier ou supprimer tous objets contenus dans le Jeu à tout moment et sans vous en avertir.
(M) Vous prenez acte et convenez de ce que les points acquis au cours du Programme de Jeu ne peuvent pas être épargnés en vue de la version commerciale du Jeu ni utilisés dans celle-ci.
(N) Vous prenez acte et convenez de ce que tous les points seront supprimés de votre compte avant de passer à la phase de test suivante (le cas échéant).
(O) Vous prenez acte et convenez de ce que les points acquis au cours du Programme de Jeu ne vous donnent droit à aucun point dans d’autres phases de test (le cas échéant) ou dans la version commerciale du Jeu.
(P) Vous acceptez tous les termes de l’Accord exposés ci-dessous.
1. Concession de licence. À condition que vous ayez accepté les présentes conditions, ou si vous recevez les Éléments de Jeu de la part de BWA et les utilisez, il vous est accordé le droit révocable et limité d’installer les Éléments de Jeu sur votre ou vos ordinateur(s) (mais vous ne disposerez que d’un (1) seul compte), aux seules fins d’évaluer les Éléments de Jeu, comme l’autorise l’Article 1.3 ci-dessous, dans le cadre du Programme de Jeu. Vous ne pouvez utiliser les Éléments de Jeu que pour les besoins indiqués dans les Articles 1.3 et 1.4 ci-dessous et ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, vendre, donner à bail ou en location, distribuer, céder ni révéler une quelconque partie des Éléments de Jeu autrement que conformément aux dispositions du présent Accord. BWA se réserve tous les autres droits.
1.1 Limitations de la licence. Vous n’êtes pas autorisé à :
a. Concéder en sous-licence, céder ou distribuer les Éléments de Jeu à un quelconque tiers ni permettre leur utilisation par un quelconque tiers ;
b. Effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur les Éléments de Jeu, les décompiler ni les désassembler ;
c. Faire des copies des Éléments de Jeu ;
d. Exporter les Éléments de Jeu en violation des lois des États-Unis d’Amérique et autres pays portant sur le contrôle des exportations ;
e. Utiliser les Éléments de Jeu pour créer d’autres programmes informatiques, quelle qu’en soit la raison ;
f. Partager votre Compte avec un quelconque tiers.
1.2 Mise à couvert. Vous : (a) vous engagez à couvrir, défendre et garantir BWA contre toute réclamation, toute perte, tout dommage, toute dépense et tous frais (notamment et non limitativement les honoraires d’avocat et d’expert dans des limites raisonnables) découlant d’un manquement ou d’un manquement présumé à l’un quelconque de vos engagements, l’une quelconque de vos déclarations, garanties ou obligations figurant dans le présent accord ; et (b) dégagez par les présentes BWA et ses sociétés mères, filiales, sociétés liées et sociétés sœurs, directes et indirectes, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, de toute responsabilité en cas de pertes, réclamations, obligations, coûts et/ou dépenses (y compris les honoraires d’avocat dans des limites raisonnables) résultant de, découlant de ou survenant dans le cadre de l’utilisation des Éléments de Jeu et/ou de votre participation au Programme de Jeu.
1.3 Obligations de tests et d’évaluation. Vous convenez par les présentes de vous acquitter de toutes les obligations suivantes dans le cadre de ce Programme de Jeu : (a) tester, évaluer et analyser le Jeu et ses aspects spécifiques que BWA vous aura indiqués ; (b) tester, évaluer et analyser d’autres Logiciels de Jeu (le cas échéant) et leur fonctionnement, leurs fonctionnalités, possibilités et performances ; (c) répondre aux demandes de BWA à caractère raisonnable formulées en tant que de besoin au sujet des tests ; et (d) faire part de vos expériences, analyses, suggestions et commentaires à BWA (notamment et non limitativement rapports de bugs et résultats de tests) que vous aura demandés BWA dans la mesure du raisonnable ou que vous fournirez volontairement (collectivement “Retour d’Expérience”). TOUS VOS RETOURS D’EXPÉRIENCE SERONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE BWA ET/OU DE SES BAILLEURS DE LICENCES OU CONCESSIONNAIRES DE LICENCES, ET VOUS CÉDEZ PAR LES PRÉSENTES À BWA ET/OU SES BAILLEURS DE LICENCES TOUS VOS DROITS SUR LE RETOUR D’EXPÉRIENCE ET TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI S’Y RAPPORTENT. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS CONVENEZ QUE BWA ET/OU SES BAILLEURS DE LICENCES OU CONCESSIONNAIRES DE LICENCES AURONT LE DROIT PERPÉTUEL ET IRRÉVOCABLE D’UTILISER, MODIFIER ET EXPLOITER D’AUTRE MANIÈRE TOUT OU PARTIE DE VOTRE RETOUR D’EXPÉRIENCE OU TOUT ÉLÉMENT DÉRIVÉ DE CE RETOUR D’EXPÉRIENCE, DE TOUTE MANIÈRE ET SUR TOUT SUPPORT, CONNU OU À INVENTER, SANS VOUS DEVOIR AUCUNE RÉMUNÉRATION NI INDEMNITÉ ET SANS ÊTRE TENUS DE VOUS CITER EN TANT QU’AUTEUR. Vous déclarez et garantissez par les présentes avoir le droit de conclure le présent Accord et de céder et concéder les droits qui y sont stipulés, et que tout Retour d’Expérience fourni par vous conformément aux dispositions du présent Accord est une œuvre originale dont vous êtes l’auteur exclusif et qui n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers.
1.4 Informations permettant de vous identifier personnellement ; Droit de regard ; Respect de la vie privée. Il peut vous être demandé, à titre de condition pour pouvoir tester les Éléments de Jeu, de fournir à BWA certaines informations permettant de vous identifier personnellement, notamment et non limitativement votre nom, votre date de naissance, votre domicile, votre numéro de téléphone, les caractéristiques de votre matériel informatique (notamment carte(s) vidéo, carte mère, mémoire vive (RAM), taille et type de disque dur et processeur, sans que cette liste soit limitative) et les caractéristiques logicielles de votre équipement informatique (notamment et non limitativement système d’exploitation et programmes de triche) ("Informations à Caractère Personnel"). La conservation et l’utilisation par BWA de toutes les Informations à Caractère Personnel seront soumises à la charte de confidentialité de BWA publiée sur http://www.swtor.com/fr/announces/politiquedeconfidentialite, dans ses versions éventuellement mises à jour en tant que de besoin. Vous reconnaissez en outre et convenez que vos communications avec d’autres utilisateurs ou avec BWA par des chats (dialogues en ligne), conférences, forums et autres moyens de communication contenus dans le Jeu, le Logiciel de Jeu et/ou le présent Programme de Jeu sont des communications publiques et non privées, et que votre utilisation du Jeu et/ou du Logiciel de Jeu (y compris toutes données liées aux personnages ou communications auxquelles fait référence l’Article 5.3 ci-dessous) ne fera pas l’objet d’une protection au titre du respect de la vie privée. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez le fait que BWA se réserve un droit de regard sur tous les contenus et communications de ce type. Les contenus échangés et communications qui ont lieu avec le personnel BWA par le biais de chats (dialogues en ligne), conférences, plates-formes de discussion, forums et e-mails sont réputés être des “Informations Confidentielles” telles que définies plus loin et conformément aux termes du présent Accord. BWA surveillera le Programme de Jeu, notamment et non limitativement en capturant et archivant (a) les adresses IP (Internet Protocol) et MAC (Media Access Control) des systèmes connectés au Jeu ; et (b) toutes les communications qui ont lieu par le biais de chats, conférences, plates-formes de discussion en ligne ou forums ou par tout autre moyen de communication à l’intérieur du Jeu. BWA surveillera également votre mémoire vive (ou RAM) pour savoir si des programmes de tiers non autorisés sont exécutés en même temps que le Jeu (par exemple tout logiciel du type compléments (“add-ons”), versions modifiées (“mods”), bidouilles (“hacks”), logiciels d’entraînement (“trainers”) ou codes de triche (“cheats”) qui, à la seule appréciation de BWA, permet ou facilite tout type de triche), à l’aide d’un logiciel qui signalera à BWA tout programme de tiers non autorisé, ainsi que le nom d’utilisateur, l’adresse IP, l’adresse MAC, la date et l’heure ainsi que d’autres renseignements concernant ledit programme non autorisé.
1.5 Durée de l’Accord. BWA peut, à sa seule et absolue discrétion, mettre fin à tout moment, pour tout motif ou sans motif, à votre participation au Programme de Jeu et à la concession de licence stipulée dans les présentes en vous en informant par courrier ou par e-mail. Vous pouvez, à tout moment et pour tout motif ou sans motif, mettre fin à votre participation au Programme de Jeu en informant BWA par courrier ou par e-mail. Le Programme de Jeu prendra fin soit (a) au moment où BWA vous en avertira par courrier ou par e-mail ; soit (b) au moment de la sortie commerciale du Jeu, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Cependant, la cessation de votre participation au Programme de Jeu ne modifiera pas et ne remplacera pas la disposition de maintien en vigueur figurant à l’Article 7.1 ci-dessous. Lorsque le Programme de Jeu ou votre participation à celui-ci prend fin pour quelque motif que ce soit comme prévu dans les présentes, tous les droits de licence concédés aux termes du présent Accord ou des Conditions d’Utilisation (telles que définies à l’Article 6.4) s’éteindront immédiatement.
2 Confidentialité
2.1 Définition des Informations Confidentielles. Les "Informations Confidentielles" désigneront (a) toute information concernant, contenue dans ou relayée par le Logiciel de Jeu, le Jeu et le Programme de Jeu, notamment et non limitativement les informations concernant (i) les performances, les possibilités et les contenus des Éléments de Jeu, (ii) votre Retour d’Expérience, (iii) tout autre Retour d’Expérience d’un participant au Programme de Jeu, et (iv) tous retours d’expérience et commentaires d’employés BWA, (b) l’existence et les termes du présent Accord, et (c) toute information portant sur les jeux, services ou activités de BWA, futurs ou proposés actuellement. Sans limiter la généralité de ce qui précède, veuillez vous reporter à l’Addendum B ci-dessous pour consulter une liste d’exemples d’Informations Confidentielles. La liste qui figure dans l’Addendum B n’est pas exhaustive et n’est fournie qu’à titre indicatif. Vous devrez faire tout votre possible pour protéger les Informations Confidentielles et en empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisées, sauf autorisation expresse contraire donnée par écrit conformément aux dispositions de l’Article 2.3 ci-dessous. L’obligation de confidentialité relative aux Éléments de Jeu restera valable jusqu’à ce que BWA révèle publiquement ces Informations Confidentielles sans que cela vous soit imputable (ni ne soit imputable à un quelconque tiers non affilié à BWA ou LucasArts).
2.2 Obligation de Confidentialité. Vous devez préserver la confidentialité des Informations Confidentielles et vous ne pouvez publier, révéler, distribuer, transmettre, mettre en ligne, ni autrement rendre disponible, directement ou indirectement, aucune Information Confidentielle à l’intention d’un quelconque tiers, sauf disposition expresse contraire contenue dans les présentes. Vous pouvez toutefois révéler les Informations Confidentielles pour vous conformer à une ordonnance judiciaire ou gouvernementale ; à condition cependant (a) que vous avisiez BWA par écrit dans les plus brefs délais de cette ordonnance de manière à ce qu’elle ait la possibilité de demander une ordonnance conservatoire ou d’exercer une autre voie de recours appropriée contre une telle ordonnance, avant la révélation des Informations, et que vous vous conformiez à toute ordonnance conservatoire applicable ou équivalent, (b) que vous fournissiez à BWA toute l’assistance raisonnable pour s’opposer à une telle exigence de révélation ou pour demander une ordonnance conservatoire ou le traitement confidentiel de tout ou partie de ces Informations Confidentielles, et (c) que vous ne révéliez que la partie des Informations Confidentielles que vous autorise BWA ou qu’exige la cour, le tribunal, l’organisme public ou toute autre autorité, sous réserve d’obtention par BWA d’une ordonnance conservatoire ou d’un traitement confidentiel.
2.3 Divulgations autorisées. Vous pouvez divulguer les informations qui sont spécifiquement indiquées, le cas échéant, dans l’Addendum A, sur des plates-formes de discussion en ligne, forums ou autres lieux similaires conformément aux restrictions stipulées dans l’Addendum A et le présent Accord. Lesdites restrictions s’appliquent que ce lieu soit ouvert au grand public ou que son accès soit réglementé et/ou limité. BWA se réserve le droit de modifier l’Addendum A en tant que de besoin en vous en informant par écrit. En dépit de toute disposition contraire contenue dans les présentes, vous ne devez faire aucune affirmation fausse devant quiconque concernant BWA, ses bailleurs de licences, le présent Programme de Jeu, d’autres participants au Programme ni aucun produit ou service BWA, y compris le Jeu et le Logiciel de Jeu.
3 Propriété. Hormis la licence révocable et limitée qui vous est expressément concédée aux termes des présentes, BWA et/ou ses bailleurs de licences conservent tous les droits sur les Éléments de Jeu et toutes copies de ceux-ci, ainsi que sur toutes les données liées aux personnages de jeu qui s’y rapportent. Le Jeu et tout autre Élément de Jeu fournis conformément aux dispositions des présentes sont protégés par le droit d’auteur et protégés par les lois des États-Unis relatives au droit d’auteur et par les dispositions des traités internationaux. Vous reconnaissez que BWA et/ou ses bailleurs de licences détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Éléments de Jeu, notamment, sans que cette liste soit limitative, tous les droits de brevets, droits d’auteur, inventions, droits relatifs au secret commercial, droits relatifs à l’habillage commercial, droits relatifs aux marques et droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à retirer des Éléments de Jeu les mentions de réserve du droit d’auteur et d’autres droits exclusifs. Vous convenez que le présent Accord sera conservé avec toutes les copies imprimées et électroniques des Éléments de Jeu et la documentation constituant les Éléments de Jeu. Vous vous engagez à empêcher toute copie non autorisée des Éléments de Jeu. Hormis la licence révocable et limitée qui vous est expressément concédée aux termes des présentes, BWA ne vous accorde aucun droit exprès ou tacite sur de quelconques brevets, droits d’auteur, marques commerciales ou informations relevant du secret commercial de BWA ni de ses bailleurs de licences. Conformément aux dispositions de l’Article 1.3, vous convenez que BWA et/ou ses bailleurs de licences ou concessionnaires de licences détiennent l’intégralité des droits sur votre Retour d’Expérience, sans vous devoir aucune rémunération ni indemnité et sans être tenus de vous citer en tant qu’auteur. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des droits cédés dans les présentes ne pourrait être cédé actuellement en vertu du droit applicable, vous convenez de céder ces droits au moment où ils pourront être cédés. Vous convenez de signer, à la demande de BWA, tous les autres documents et d’accomplir toutes les autres actions nécessaires ou souhaitables afin de démontrer, parfaire, enregistrer ou faire valoir le droit de propriété de BWA et/ou de ses bailleurs de licences sur tout ou partie de l’un quelconque des droits prévus par les présentes, notamment et non limitativement signer une cession de droits d’auteur sous la forme qu’indiquera BWA à sa seule discrétion. Si vous omettez ou refusez de signer de tels documents, vous désignez par les présentes BWA comme votre fondé de pouvoir, laquelle désignation est associée à un droit et est irrévocable, aux fins d’agir en votre nom et de signer, remettre, enregistrer et déposer de tels documents. Les droits concédés, cédés et/ou que vous devez céder en vertu des présentes sont concédés pour le monde entier et s’appliqueront à perpétuité et, comme exposé plus haut, aucune autre indemnité ne vous sera due à aucun moment à cet égard. Vous n’acquérez aucun droit d’utiliser, et n’utiliserez pas, sans l’accord préalable écrit de BWA, les noms, personnages, illustrations, dessins et modèles, noms commerciaux, éléments protégés par le droit d’auteur, marques commerciales ou marques de service de BWA ou de sa société mère, de ses sociétés liées, de ses filiales, employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, ayants droit, successeurs, bailleurs de licence ou cessionnaires de licence : (a) dans aucune annonce, publicité, support commercial ou promotionnel ni sur aucun site Internet ; ou (b) d’une quelconque manière non prévue par le présent Accord.
4 Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation ou menace de violation des Articles 1 à 3 du présent Accord causera un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts pécuniaires ne sauraient convenablement compenser, et que BWA sera alors en droit d’obtenir à votre encontre une ordonnance sur requête sans consignation portant injonction de faire cesser cette violation ou menace de violation. Le présent Article 4 ne saurait en rien être interprété comme empêchant BWA de se prévaloir de tout moyen dont elle dispose, en ce compris l’obtention à votre encontre d’une condamnation à des dommages-intérêts pécuniaires.
5 Absence de garantie ; Absence de responsabilité pour dommages ; Absence d’assistance ; Données liées aux personnages.
5.1 Absence de garantie. VOUS PRENEZ ACTE DE CE QUE LES ÉLÉMENTS DE JEU FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD SONT DES PRODUITS EN PRÉVERSION. VOUS PRENEZ ACTE DE CE QUE LES ÉLÉMENTS DE JEU SONT FORT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR DES ERREURS OU DES DÉFAUTS ET NE SONT PAS DES PRODUITS FINAUX. LES ÉLÉMENTS DE JEU SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE D’AUCUNE SORTE, NOTAMMENT SANS GARANTIE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON NI D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE BWA N’EST EN RIEN TENUE DE METTRE À DISPOSITION LES ÉLÉMENTS DE JEU GRATUITEMENT POUR UNE QUELCONQUE DURÉE, NI MÊME SIMPLEMENT DE LES METTRE À DISPOSITION.
5.2 Absence de responsabilité pour dommages. DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, NI BWA, NI AUCUNE FILIALE DE BWA OU SOCIÉTÉ AFFILIÉE À BWA, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET/OU ADMINISTRATEURS NE POURRA ÊTRE TENU(E) RESPONSABLE ENVERS VOUS NI PERSONNE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT D’UNE ACTION RELATIVE AU PRÉSENT ACCORD, AU JEU OU AUTRES ÉLÉMENTS DE JEU FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, QU’IL S’AGISSE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (OU QUASI DÉLICTUELLE), RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ENVERS VOUS DE BWA AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EXCÉDER UN MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS US (50,00 USD).
5.3 Absence d’assistance. BWA ne fournit aucune assistance pour les Éléments de Jeu. Cependant, BWA peut vous indiquer une adresse e-mail et/ou un forum privé pour envoyer vos éventuels questions et/ou commentaires concernant les Éléments de Jeu. BWA ne fait toutefois aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des affirmations faites ou conseils donnés en réponse à votre ou vos e-mail(s) et/ou billets.
5.4 Environnement de test. Vous prenez acte de ce que les Éléments de Jeu fonctionneront dans un environnement de test, que les personnages du jeu, les données liées aux personnages ou tous les autres indicateurs de valeur ou de statut que vous atteignez en jouant dans le cadre du Programme de Jeu peuvent être effacés ou modifiés à tout moment à la seule discrétion de BWA, et que de telles données ne seront probablement pas exportées dans le Jeu pour sa sortie commerciale.
6 Obligations du participant au Programme de Jeu.
6.1 Il est entendu et convenu que, dans le cadre du Programme de Jeu, on attend de vous que vous suggériez des modifications, améliorations et ajouts au Jeu et que vous donniez votre analyse du Jeu et de ses fonctionnalités et que tout élément de ce type fourni à BWA sous quelque forme que ce soit, notamment mais non limitativement par e-mail, par des messages textuels sur des forums et/ou oralement, deviendront la propriété exclusive de BWA et/ou de ses bailleurs de licences. Les éléments précités seront considérés comme un Retour d’Expérience au sens de l’Article 1.3 ci-dessus. Vous renoncez par les présentes à tout droit sur le Retour d’Expérience et à toute rémunération pour ce Retour d’Expérience. BWA aura le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de vous citer en tant qu’auteur du Retour d’Expérience et vous concédez par les présentes à BWA une licence lui permettant de vous attribuer la paternité de ce Retour d’Expérience.
6.2 Il est entendu et convenu que, dans le cadre de votre participation au Programme de Jeu, il vous incombe d’informer BWA de tous les bugs connus, les exploitations de 'bugs', de 'fonctionnalités non documentées' ou autres défauts et problèmes liés au Jeu et au Logiciel de Jeu dès leur découverte (les “Bugs”). Si vous avez connaissance ou avez entendu parler d’un Bug et n’en informez pas BWA, nous nous réservons le droit de vous traiter exactement comme quelqu’un qui exploite le Bug. Vous prenez acte de ce que BWA se réserve le droit d’interdire l’accès à tous les produits BWA à quiconque est pris en train d’exploiter un Bug.
6.3 Il est entendu et convenu que, à la demande de BWA, vous lui retournerez toute copie du Jeu et du Logiciel de Jeu, sous quelque format que ce soit, qui vous ont été remis pour que vous en fassiez la critique. La restitution des éléments sera sans effet sur vos obligations de préserver la confidentialité des Informations Confidentielles qui vous auront été communiquées.
6.4 Vous convenez que votre participation au présent Programme de Jeu et votre utilisation des Éléments de Jeu sont également soumises aux conditions d’utilisation du Jeu en vigueur (que vous pouvez trouver à l’adresse http://www.swtor.com/fr/announces/conditionsdutilisation. Les “Conditions d’Utilisation” peuvent être modifiées en tant que de besoin par BWA à sa seule discrétion).
7 Divers.
7.1 Maintien en vigueur. Les dispositions des Articles 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 2, 3, 4, 5, 6.2, 6.3, 6.4, 7, 8 et 9 resteront en vigueur et de plein effet même après (a) la cessation ou l’achèvement du Programme de Jeu et/ou (b) la cessation de votre participation au Programme de Jeu.
7.2 Droit applicable ; Attribution de compétence. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne : (i) le présent Accord et/ou l’usage que vous faites du Programme de Jeu et des Éléments de Jeu sont régis par les lois d’Angleterre, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux d’Angleterre pour toute réclamation ou tout litige relatif ou consécutif au présent Accord et/ou à l’usage que vous faites du Programme de Jeu et des Éléments de Jeu, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans lesdits Tribunaux. Si vous résidez ailleurs : (i) le présent Accord et/ou l’usage que vous faites du Programme de Jeu et des Éléments de Jeu sont régis par les lois de l’État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État dont le ressort couvre le Comté de San Mateo en Californie pour toute réclamation ou tout litige relatif ou consécutif au présent Accord et/ou à l’usage que vous faites du Programme de Jeu et des Éléments de Jeu, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans lesdits Tribunaux. Les différends relevant de la présente disposition comprennent les réclamations liées au présent Accord et/ou à l’usage que vous faites du Programme de Jeu et des Éléments de Jeu et mettant en cause BWA ou sa maison-mère, ses sociétés affiliées, filiales, employés, prestataires, dirigeants, administrateurs et fournisseurs de contenus et/ou ses bailleurs de licences, ce qui inclut notamment LucasArts, une division de Lucasfilm Entertainment Company Ltd. Vous noterez que votre conduite peut également être assujettie à d’autres lois régionales, fédérales, nationales ou internationales. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas au présent Accord ni à aucun litige ou transaction découlant dudit Accord.
7.3 Autonomie des dispositions. Si tout ou partie de l’une quelconque des dispositions du présent Accord est jugée nulle ou inapplicable, ladite disposition devra être modifiée dans la stricte mesure du nécessaire pour la rendre valide et applicable, et cela sera sans effet sur la validité et le caractère applicable des autres dispositions du présent Accord.
7.4 Modification. Le présent Accord peut être modifié en tant que de besoin par BWA à sa seule discrétion. Vous vous engagez à consulter http://www.swtor.com/fr/testeur régulièrement pour vous tenir au courant des nouvelles informations et conditions qui régissent votre participation au Programme de Jeu. Les révisions apportées aux conditions et concernant des éléments existant du Programme de Jeu prendront effet trente (30) jours après leur publication sur terms.ea.com (site en anglais). Les conditions relatives à des éléments nouveaux du Programme de Jeu prennent effet dès leur mise en ligne sur http://www.swtor.com/fr/testeur.
8 Intégralité de l’accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties se rapportant à l’objet des présentes et remplace tous les engagements pris, toutes les négociations menées et toutes les ententes conclues entre les parties soit antérieurement, par oral ou par écrit, soit concomitamment par oral, à l’exception des Conditions d’Utilisation et Jeu.
9 Pour le cas où vous ne respecteriez pas les conditions stipulées dans le présent Accord ou dans les Règles de Conduite du Programme de Jeu figurant dans l’Addendum C, vous prenez acte par les présentes de ce que BWA peut, à sa seule discrétion, supprimer votre accès au Programme de Jeu et vous interdire l’accès à la version commercialisée du Jeu et exercer toute voie de droit à votre encontre.
ADDENDUM A
DIVULGATIONS AUTORISÉES
1. Le fait qu’il existe un Programme de Jeu.
2. Le fait que vous adhérez au Programme de Jeu.
ADDENDUM B
EXEMPLES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
1. Les coordonnées ou informations d’ordre privé qui vous sont fournies concernant le personnel de BWA ou de LucasArts personnel.
2. Les données (adresse, mot de passe, etc.) permettant d’accéder à des espaces privés qu’il convient d’utiliser dans le cadre du Programme de Jeu, notamment et non limitativement les chats (salons virtuels), e-mails et forums.
3. Les informations/discussions/billets issus des plates-formes de discussion ou forums privés dédiés au Programme de Jeu.
4. Les commentaires/informations qui permettraient à des personnes qui ne font pas partie actuellement du Programme de Jeu d’avoir accès au Programme de Jeu ou au Jeu par des moyens licites ou illicites.
5. Mettre en ligne ou distribuer des captures d’écran, images, vidéos, contenus en baladodiffusion ou toute autre représentation, connue ou inconnue, de tout contenu du Jeu ou d’autres Éléments de Jeu.
6. Tout billet ou commentaire public concernant le jeu fondé sur votre participation au Programme de Jeu.
7. Tous les commentaires ou discussions portant sur de nouvelles caractéristiques ou autres nouvelles fonctionnalités du Jeu ou d’autres Éléments de Jeu.
8. Tout renseignement concernant la stabilité du Jeu ou des serveurs du Jeu.
9. Les commentaires généraux sur le développement du Jeu dans son ensemble.
10. Tous les commentaires sur un quelconque aspect du Jeu ou d’autres Éléments de Jeu non couverts par l’Addendum A ci-dessus.
ADDENDUM C
RÈGLES DE CONDUITE DU PROGRAMME DE JEU
Vous convenez de ce qui suit :
1. Vous êtes des invités privilégiés sur ce système et, en tant qu’invités, nous attendons de vous que vous fassiez preuve de la courtoisie qui convient envers tous les membres du personnel BWA ainsi qu’envers les autres membres du Programme de Jeu. BWA (“nous”) fera preuve de la même courtoisie à votre égard.
2. Vous allez nous aider à faire du Jeu un très bon produit et nous accordons une grande importance à vos commentaires/points de vue/etc. Cependant, cela ne vous autorise pas à être impoli, désagréable, exigeant ou excessif de manière générale. Merci de garder à l’esprit que nous allons être en contact avec un grand nombre de personnes et, par conséquent, rencontrer un grand nombre d’opinions divergentes sur ce qui va ou ce qui ne va pas dans le jeu. Le fait que nous ne soyons pas d’accord avec vous ne signifie pas que nous n’accordons pas d’importance au fait que vous poursuiviez vos contributions.
3. Nous avons besoin de votre retour d’expérience. Votre accès au Jeu en tant que testeur du jeu n’est pas sans contrepartie ; nous attendons quelque chose de vous en retour, à savoir votre aide.
4. Lorsque vous mettez en ligne des messages concernant le jeu sur nos forums privés, ou lorsque vous envoyez un e-mail, merci d’essayer d’être le plus professionnel possible. Relatez les faits aussi précisément que possible et sans émotivité inutile. Dire des choses du genre “Ce jeu est pourri parce que j’ai perdu mes points ou pronostics au moment où j’ai fait un truc qui a fait planter le jeu” n’apporte rien. Si vous aimez quelque chose, n’hésitez pas à nous le dire. De même, si quelque chose vous déplaît ou si vous pensez que quelque chose peut être amélioré, n’hésitez pas non plus à nous le dire. Vous ne serez jamais exclu, sanctionné ni réprimandé, etc. pour avoir dit ce que vous pensiez de manière franche, honnête et professionnelle. Une critique honnête et construite nous est aussi utile que vos suggestions ou éloges.
5. Avant de mettre en ligne publiquement des messages au sujet du jeu en dehors des forums BWA, assurez-vous que vous respectez la clause de confidentialité du présent Accord et les instructions figurant dans l’Addendum A et l’Addendum B ci-dessus. À condition que vous soyez expressément autorisé à divulguer les informations telles que prévues à l’Addendum A, il nous est égal que vous soyez critiques vis-à-vis du jeu mais gardez à l’esprit qu’il nous reste encore beaucoup de travail. Nous n’attendons pas de vous que vous fassiez aveuglément l’apologie de BWA ou du Jeu, mais nous n’attendons pas non plus que vous dé*****iez le jeu juste pour le plaisir.
6. Si le personnel de BWA vous demande de l’aider à tester un aspect du jeu, merci de bien vouloir coopérer. Plus vite nous réglerons les problèmes et plus tôt aura lieu le LANCEMENT du jeu.
7. Les expressions vulgaires, le langage grossier, les attitudes injurieuses ou le harcèlement verbal ne seront pas tolérés, que ce soit à l’égard du personnel BWA ou des autres testeurs du jeu. L’emploi d’un tel langage, que vous le considériez comme faisant partie du personnage ou non, n’est pas acceptable, que vous l’employiez en vous exprimant de manière informelle en public, dans des 'liens privés', dans vos contacts ou même dans le nom d’un personnage.
8. Tester un jeu consiste en partie à devoir informer BWA de tous les bugs. L’exploitation de 'bugs', de 'fonctionnalités non documentées' ou autres problèmes de ce genre ne sera pas tolérée. Il incombe à tous les joueurs de rapporter à BWA tous les problèmes, erreurs ou bugs rencontrés dans le jeu dès leur découverte. Poursuivre leur utilisation est contraire aux règles imposées par BWA car de tels bugs/erreurs peuvent être dommageables à ce test de jeu et en retarder l’achèvement. De plus, si vous avez connaissance ou avez entendu parler d’un bug et n’en informez pas BWA, vous serez traité exactement comme quelqu’un qui exploite ce bug. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès définitivement à tous les produits BWA à quiconque est pris en train d’exploiter un Bug.
9. Vous ne devez pas vous comporter d’une manière qui est contraire à 'l’esprit du jeu' tel que défini par BWA à sa seule discrétion.
10. Vous ne devez pas vous présenter comme étant un dirigeant, un employé, un sous-traitant de BWA ou comme étant de quelque manière que ce soit lié à BWA ou au Jeu. Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès définitivement à tous les produits BWA à quiconque est pris en train de se présenter comme tel.
11. Vous prenez acte et convenez de ce que vos communications avec d’autres utilisateurs, testeurs du jeu ou avec BWA par des chats (dialogues en ligne), conférences, forums et autres moyens de communication contenus dans le Jeu ou relevant du présent Programme de Jeu sont des communications publiques et non privées, et que votre utilisation du présent Jeu et votre participation au présent Programme de Jeu ne feront pas l’objet d’une protection au titre du respect de la vie privée. Vous prenez acte de ce que les informations à caractère personnel que vous communiquez dans le Jeu ou dans le cadre de ce Programme de Jeu peuvent être vues et utilisées par d’autres et entraîner des communications non sollicitées ; c’est pourquoi nous vous recommandons fortement de ne pas donner d’informations à caractère personnel vous concernant dans vos communications publiques dans le Jeu ou dans le Programme de Jeu. BWA décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations que vous choisissez de communiquer à d’autres utilisateurs dans le Jeu ou dans le Programme de Jeu et en ce qui concerne les actions des autres utilisateurs.
12. Dans l’hypothèse malheureuse où un joueur se serait rendu coupable d’un comportement inacceptable, ledit joueur sera traité en conséquence. BWA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin immédiatement et sans autre avis à l’accès qu’a le joueur au Programme de Jeu.
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