CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ainsi que les CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN JEU OU UN SERVICE EN LIGNE OU UN SITE INTERNET D’ELECTRONIC ARTS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LES COMPRENDRE ET EN ACCEPTER LES TERMES.

DERNIÈRE RÉVISION : 5 mai 2009

CONDITIONS D’UTILISATION DE STAR WARS™: THE OLD REPUBLIC™

Les présentes Conditions d’Utilisation, y compris toutes les conditions supplémentaires, telles que modifiées en tant que de besoin, régissent l’utilisation que vous faites des jeux et services en ligne ou du site Internet dénommés Star Wars : The Old Republic ("TOR" et les "Services TOR") exploités par BioWare Austin LLC ou ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées "BioWare"). Veuillez lire les Conditions Supplémentaires qui sont contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation sous forme de liens ou en bas du présent document. Les Conditions Supplémentaires ainsi que la Charte de Confidentialité TOR et autres Conditions font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et y sont intégrées par référence.

Vous pouvez consulter les Conditions d’Utilisation en cliquant sur le lien "Conditions d’Utilisation" en bas des pages web du Site TOR. Vous pouvez également en imprimer un exemplaire pour vos archives.

Personnes résidant en Californie : voir la mention particulière en fin de document.

1. Compte TOR

L’accès à et l’utilisation des Services TOR requièrent de posséder un Compte TOR ("Compte"). Si vous avez des questions concernant l’enregistrement d’un Compte, n’hésitez pas à nous contacter en vous rendant sur http://www.swtor.com/fr/aide.

Pour créer un Compte TOR, vous devez disposer d’une adresse e-mail et fournir des informations véridiques et précises. Seuls les adultes peuvent disposer de comptes TOR, ou leurs enfants mineurs si ces adultes en font le choix. Si vous êtes mineur, ce sont vos parents ou tuteurs qui doivent remplir les formalités d’inscription, endossant ainsi toutes les responsabilités relativement aux obligations figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation. Les mineurs de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à ouvrir un compte TOR, même s’ils ont la permission de leurs parents ou tuteurs ou sont inscrits par eux. Vous devez avoir le droit d’utiliser le Service TOR auquel vous vous inscrivez. Certains Services TOR peuvent nécessiter la création d’un ["Nom d’Utilisateur" ou "Avatar"]. Les [Noms d’Utilisateur ou Avatars] sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez employer un ["Nom d’Utilisateur" ou "Avatar"] qui est déjà employé par quelqu’un d’autre, ou qui est vulgaire ou injurieux ou qui enfreint de toute autre manière les Conditions d’Utilisation.

Vous êtes seul responsable de toute l’activité de votre Compte. Votre Compte peut être résilié si quelqu’un d’autre l’utilise dans le cadre d’une activité qui enfreint les Conditions d’Utilisation ou est de toute autre manière irrégulière ou illégale. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à un tiers. BioWare et LucasArts ne vous demanderont jamais de révéler votre mot de passe et ne prendront jamais l’initiative de vous contacter pour vous demander les aide-mémoire associés à votre mot de passe.

2. Services payants.

Certains Services TOR requièrent le paiement de frais. Vous devez disposer d’un Compte et régler les frais d’abonnement ou autres pour pouvoir participer à ces activités. Les informations relatives aux frais d’abonnement et autres frais concernant des Services TOR figurent sur les pages concernées à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide.

3. Confidentialité.

Nous accordons une très grande importance au respect de la vie privée. Veuillez lire attentivement la Charte de Confidentialité TOR pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation par le biais de TOR des informations à caractère personnel. Vous pouvez consulter la Charte de Confidentialité TOR en cliquant sur "Charte de Confidentialité" à l’adresse http://www.swtor.com/fr/legalnotices/privacypolicy .

Quand vous vous connectez à un Service TOR, il se peut que l’ordinateur que vous utilisez nous transmette des informations. Les informations que nous collectons peuvent inclure des informations relatives au matériel utilisé, à l’exploitation du logiciel TOR par l’ordinateur ainsi qu’à l’utilisation des Services TOR. Toutefois, nous ne collecterons aucune information personnelle vous concernant sans que vous en ayez connaissance et sans votre consentement, conformément aux conditions stipulées dans notre Charte de Confidentialité à l’adresse http://www.swtor.com/fr/legalnotices/privacypolicy .

4. Contenu.

Par "Contenu" sur les Services TOR on entend tout logiciel, technologie, texte, iconographie, musique, son et autre matériau audiovisuel ainsi que la conception et l’aspect de nos sites Internet. Ce Contenu peut être fourni par des tiers, en ce compris d’autres utilisateurs des Services TOR. BioWare et LucasArts ne filtrent pas l’ensemble du Contenu et ne cautionnent, n’approuvent ni ne filtrent aucun Contenu que vous-même ou d’autres utilisateurs apportez sur les Services TOR. Vous utilisez le Contenu des Services TOR à vos propres risques en termes de complétude, d’exactitude et d’utilité.

BioWare et LucasArts se réservent le droit de retirer des Contenus qui leur semblent répréhensibles pour quelque raison que ce soit. La décision de retirer un Contenu appartient aux seules sociétés BioWare et LucasArts et est sans appel. Pour autant que la loi le permette, BioWare et LucasArts déclinent toute responsabilité quant aux Contenus générés par des tiers ou en cas de non-suppression ou de retard dans la suppression de tels Contenus.

5. Règles de Conduite.

Outre les présentes Conditions d’Utilisation, vous devez respecter toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables à vos activités lorsque vous utilisez des Services TOR. BioWare et LucasArts se réservent le droit de résilier votre Compte et de vous empêcher d’utiliser tous les Services TOR si votre Compte est employé pour des activités illégales ou enfreignant les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Règles de Conduite applicables à l’ensemble des Services TOR figurent à l’adresse http://www.swtor.com/fr/legalnotices/rulesofconduct. Certains Services TOR peuvent également mettre en ligne des règles supplémentaires régissant votre conduite sur les services en question.

Si vous rencontrez un autre utilisateur du Service qui enfreint l’une quelconque des règles de conduite, veuillez le signaler en utilisant les fonctions "Aide" ou "Signaler un contenu illicite" du Service TOR.

6. Mises à jour du Service ; notifications.

Les Conditions d’Utilisation de nouveaux Services TOR et les modifications importantes apportées aux services existants seront publiées sur le site TOR. Vous vous engagez à consulter régulièrement la présente page pour vérifier s’il y figure de nouvelles informations ou de nouvelles conditions régissant votre utilisation des Services TOR. BioWare et LucasArts se réservent le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. Les révisions des conditions qui concernent des Services TOR existants prendront effet trente (30) jours après publication des nouvelles Conditions d’Utilisation. Les Conditions régissant de nouveaux Services TOR prennent effet immédiatement. Si vous n’adhérez pas aux nouvelles conditions, ou à l’une quelconque des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, votre seul recours est de ne pas utiliser les Services TOR et de résilier votre Compte ou les abonnements concernés.

IMPORTANT : BIOWARE PEUT CONSIDÉRER NÉCESSAIRE DE MODIFIER OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LES JEUX OU L’USAGE DES SERVICES TOR. CES MODIFICATIONS OU "RÉINITIALISATIONS" SONT SUSCEPTIBLES D’AFFECTER LES PERSONNAGES, JEUX OU GROUPES QUI SONT SOUS VOTRE CONTRÔLE ET DE VOUS INFLIGER DES REVERS DANS L’ENVIRONNEMENT DE JEU OÙ VOUS VOUS TROUVEZ. BIOWARE SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER CES MODIFICATIONS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR CES MODIFICATIONS.

7. Droits de propriété intellectuelle : votre responsabilité

La plupart des Contenus disponibles sur les Services TOR sont la propriété de BioWare et LucasArts ou de tiers leur ayant concédé des licences et sont protégés par copyright américain et international, la législation sur les droits relatifs à l’habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d’un Service TOR sans y être expressément autorisé par BioWare ou LucasArts.

Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer toute mention de réserve du droit d’auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits exclusifs apposée au Contenu. Vous ne pouvez vendre, donner en licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou présenter en public, transmettre, publier, modifier, adapter les Contenus, ni créer des œuvres dérivées de ou faire un quelconque autre usage non autorisé des Contenus. Dès lors qu’ils ne vous sont pas expressément conférés aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, BioWare et LucasArts se réservent tous les droits sur les Contenus qui sont leur propriété ou qu’elles utilisent sous licence.

La reproduction non autorisée de Contenus trouvés sur les Services TOR peut entraîner la résiliation de votre ou vos Comptes TOR et l’interdiction d’utiliser des Services TOR et donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d’autres propriétaires de contenus intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité BioWare et LucasArts en cas d’agissement non autorisé ou illégal sur les Services TOR par vous-même ou par le biais de votre Compte.

Par souci de clarté, il est précisé que si vous créez du Contenu dérivé de la propriété intellectuelle ou de droits exclusifs appartenant à LucasArts et/ou BioWare (que ce Contenu soit ou non soumis à LucasArts et/ou BioWare), ce Contenu appartient à LucasArts et/ou BioWare. Vous cédez par les présentes tout droit (le cas échéant) sur un tel Contenu et renoncez à toute prétention que vous pourriez avoir relativement à ce Contenu, notamment mais non limitativement les prétentions à dédommagement ou à ce qu’il soit fait mention de votre nom ou tout droit moral relatif à un tel Contenu.

8. Apport de Contenu de tiers sur les Services TOR.

BioWare et LucasArts respectent la propriété intellectuelle des tiers. Pour pouvoir télécharger des Contenus vers les Services TOR, vous devez y être légalement habilité. Vous ne devez pas télécharger vers ou publier sur les Services TOR des Contenus protégés par des droits d’auteur, marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle hormis si (i) vous êtes le détenteur de l’ensemble de ces droits ; ou (ii) vous avez l’autorisation écrite préalable du ou des détenteurs de ces droits de faire usage dudit Contenu. BioWare et LucasArts peuvent, sans vous en informer au préalable, retirer tout Contenu qu’elles estiment, à leur seule appréciation, être de nature à violer les Droits de Propriété Intellectuelle de tiers. Si BioWare estime que vous violez les Droits de Propriété Intellectuelle de BioWare, de LucasArts ou de tiers, BioWare peut résilier votre Compte sans préavis. En cas de résiliation de votre Compte, il ne vous sera remboursé aucuns frais que vous aurez engagés et vous perdrez l’accès à tous droits et éléments associés à votre Compte (comme des points, propriété virtuelle et jetons).

9. Apport de vos propres Contenus sur les Services TOR ; concession de licence à BioWare et LucasArts et à des tiers

Lorsque vous apportez un Contenu (c'est-à-dire un Contenu qui n’appartient pas à BioWare ou LucasArts et n’est pas une œuvre dérivée d’un Contenu de BioWare ou LucasArts) sur un Service TOR, vous accordez expressément à BioWare et LucasArts, en contrepartie de leur autorisation d’apporter un Contenu, un droit non exclusif, perpétuel, mondial, complet et irrévocable de citer, republier, utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, syndiquer, donner en licence, imprimer, donner en sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et communiquer de toute autre manière, de présenter et exécuter publiquement tout ou partie du Contenu de quelque manière et sur quelque support ou forum que ce soit, existant ou à venir, sans que ces sociétés soient tenues envers vous ou un tiers de le notifier, d’accorder une rétribution ou de mentionner le nom de la personne apportant le Contenu. Vous accordez à BioWare et LucasArts toutes licences et leur donnez tous accords et toutes autorisations pour faire usage desdits Contenus à ces fins. Vous renoncez à et acceptez de ne pas faire valoir de quelconques droits moraux ou similaires que vous êtes susceptible de détenir sur un tel Contenu.

Si le Service TOR sur lequel vous apportez un Contenu autorise d’autres utilisateurs à accéder à et à utiliser ce Contenu dans le cadre du Service TOR, vous accordez également à tous les autres utilisateurs du Service TOR concerné le droit d’utiliser, copier, modifier, présenter, exécuter, créer des œuvres dérivées de et communiquer de toute autre manière et de distribuer le Contenu fourni sur ou par le biais du Service TOR concerné sans autre avis, sans vous rétribuer ni faire mention de votre nom.

10. Communication publique

Vous convenez que les Contenus que vous apportez sur les Services TOR ne sont pas confidentiels et peuvent être visualisés et utilisés par toute personne accédant aux Services TOR. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez et pouvez être poursuivi pour ledit Contenu.

11. Logiciels, utilitaires et outils

Les Services TOR peuvent vous demander de télécharger sur votre ordinateur des logiciels ou autres utilitaires et outils de BioWare et LucasArts ou de leurs bailleurs de licences (les "Logiciels TOR"). BioWare et LucasArts vous concèdent une licence limitée non exclusive vous permettant d’utiliser les Logiciels TOR aux seules fins exposées par BioWare et LucasArts au moment où ils sont mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence Utilisateur Final est fourni avec un Logiciel TOR, l’utilisation que vous faites du Logiciel TOR est soumise aux dispositions dudit contrat de licence. Vous n’êtes pas autorisé à concéder en sous-licence ni à faire payer à d’autres personnes l’accès aux Logiciels TOR ou leur utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à traduire, procéder à une ingénierie à rebours ou à une compilation inverse, décompiler ni désassembler les logiciels TOR ni à réaliser des œuvres dérivées de ces logiciels. Vous ne pouvez modifier les logiciels TOR ou les utiliser d’une façon qui n’est pas expressément autorisée par écrit par BioWare et LucasArts. Vous convenez que l’introduction de différentes technologies par BioWare peut ne pas être cohérente sur toutes les plates-formes et que les performances des Logiciels TOR et des Services TOR qui s’y rapportent peuvent varier en fonction de votre ordinateur et autres équipements.

BioWare peut vous fournir, de temps à autre, des mises à jour ou des modifications des Logiciels TOR. Vous reconnaissez que vous devez accepter et installer ces mises à jour et modifications pour pouvoir continuer à utiliser les Logiciels TOR et les Services TOR.

12. Lois sur le contrôle des exportations.

Les Logiciels TOR peuvent être soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis ainsi qu’aux contrôles à l’exportation d’autres pays. Lorsque vous téléchargez un logiciel TOR depuis le site de BioWare, vous garantissez ne pas résider dans un pays placé sous embargo par les États-Unis, l’Union européenne ou tout autre territoire, ni exporter ledit logiciel vers un tel pays ou au profit d’une personne proscrite par lesdits territoires.

Vous acceptez de vous conformer aux lois sur le contrôle des exportations en vigueur aux États-Unis entre autres, et de ne pas transférer, par transmission électronique ou autres moyens, un Contenu ou un Logiciel TOR soumis à des restrictions en vertu de telles lois vers une destination prohibée par ces mêmes lois, sans avoir préalablement obtenu, puis respecté, l’autorisation gouvernementale requise. Vous acceptez en outre de ne pas télécharger vers les Services TOR des données ou logiciels qui ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, certains logiciels de cryptage). Les assurances données et engagements énoncés dans le présent Article demeurent valables après résiliation du présent Contrat.

13. Liens avec des sites tiers.

Les Services TOR sont susceptibles de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet exploités par des tiers, notamment des annonceurs et autres fournisseurs de contenu. Il se peut que ces sites collectent des données ou vous demandent de leur communiquer des informations à caractère personnel. BioWare et LucasArts ne contrôlent pas ces sites Internet et ne sauraient être tenues pour responsables de leur disponibilité, de leur contenu, de leur charte de confidentialité, pas plus que de la collecte, de l’utilisation ou de la diffusion des informations recueillies par ces sites.

14. Limitations de garantie et de responsabilité.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES TOR, DES LOGICIELS TOR ET D’INTERNET SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. LES SERVICES TOR, LES LOGICIELS TOR ET LES SERVICES ET PRODUITS DE SOCIÉTÉS EXTÉRIEURES VOUS SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIES IMPLICITES OU EXPLICITES D’AUCUNE SORTE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT PAS ÊTRE EXCLUES LÉGALEMENT. LA SOCIÉTÉ BIOWARE FOURNIT LES SERVICES TOR SUR LA BASE DE PRATIQUES COMMERCIALES RAISONNABLES ET NE PEUT GARANTIR QUE VOUS POURREZ LES UTILISER OU Y ACCÉDER AU MOMENT DE VOTRE CHOIX OU DU LIEU DE VOTRE CHOIX, OU QU’ELLE AURA LA CAPACITÉ SUFFISANTE POUR ASSURER L’INTÉGRALITÉ DES SERVICES TOR OU POUR DESSERVIR UNE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC BIOWARE, LUCASARTS OU LEURS BAILLEURS DE LICENCES EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES TOR ET DE RÉSILIER VOTRE COMPTE TOR. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE BIOWARE, LUCASARTS OU LEURS BAILLEURS DE LICENCES ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES D’UN ACTE OU MANQUEMENT DE LEUR PART OU DE LA PART D’AUTRES PERSONNES EN CE QUI A TRAIT AU COMPORTEMENT, AUX COMMUNICATIONS OU AUX CONTENUS SUR LES SERVICES TOR OU À L’UTILISATION DES LOGICIELS TOR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE BIOWARE, DE LUCASARTS OU DE LEURS BAILLEURS DE LICENCES, DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE LEURS EMPLOYÉS, RESPONSABLES OU DIRIGEANTS (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "AFFILIÉS TOR") ENVERS VOUS NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BIOWARE POUR LES SERVICES TOR. BIOWARE, LUCASARTS OU LES AFFILIÉS TOR NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS DÉCOULANT DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DES SERVICES TOR, DES LOGICIELS TOR OU D’INTERNET, NI EN CAS DE RÉCLAMATION AYANT UN QUELCONQUE RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU COMPTES TOR. CERTAINS PAYS OU JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE BIOWARE, LUCASARTS ET DES AFFILIÉS TOR DANS CES PAYS OU JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. BIOWARE ET LUCASARTS NE CAUTIONNENT NI NE GARANTISSENT AUCUN PRODUIT OU SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ EXTÉRIEURE PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BIOWARE, PAS PLUS QU’ELLES NE PRENNENT PART À LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS EXTÉRIEURS DE PRODUITS OU SERVICES, OU N’EN SONT RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

En dépit de ce qui précède, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne limitent en aucun cas la responsabilité de BioWare et de LucasArts envers vous en cas de dol, de décès ou de dommages corporels consécutifs à la négligence de BioWare ou de LucasArts, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou restreinte en vertu de la législation en vigueur.

15. Garantie.

Si BioWare ou LucasArts vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir BioWare, LucasArts et leurs sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu contre toutes les responsabilités, réclamations et tous les frais, y compris les honoraires d’avocats, consécutifs à une violation des présentes Conditions d’Utilisation dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre transmission d’un Contenu sur les Services TOR. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à couvrir BioWare, LucasArts et les Affiliés TOR et à les dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de votre Compte, y compris en cas d’utilisation illégale ou inappropriée de la part de quelqu’un que vous avez autorisé à utiliser votre Compte. Vous acceptez d’être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Services TOR et de toutes vos communications et activités sur les Services TOR, notamment de tout Contenu que vous avez fourni, et de dégager BioWare, LucasArts et les Affiliés TOR de toute responsabilité et de les garantir contre tout dommage découlant de votre comportement sur les Services TOR, ce qui inclut tout Contenu fourni par vous.

BioWare et LucasArts se réservent le droit d’assumer seules et à leurs propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire contre laquelle vous êtes normalement tenu de la garantir. Dans ce cas, vous n’aurez plus aucune obligation de garantie envers BioWare ou LucasArts concernant l’affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions d’Utilisation.

16. Résiliation de Services et de Comptes TOR.

BioWare peut à tout moment résilier un Service TOR en vous en informant dans les délais spécifiés lors de votre inscription au Service TOR considéré ou, en l’absence d’indications quant à la durée du préavis de résiliation, dans les trente (30) jours suivant la date de publication de l’avis de résiliation sur le Service TOR concerné.

BioWare peut également résilier votre ou vos Comptes (et vous refuser l’accès aux droits acquis) en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, de violation des Règles de Conduite, d’usage illégal ou indu de votre Compte, ou d’usage illégal ou indu de Services ou de produits TOR, ou de la Propriété Intellectuelle de BioWare ou LucasArts. BioWare peut vous délivrer un avertissement ou résilier avec effet immédiat l’ensemble des Comptes que vous avez ouverts. Vous prenez acte du fait que BioWare peut décider de vous envoyer un avertissement avant de résilier votre ou vos Comptes mais qu’elle n’est nullement tenue de le faire. Si BioWare résilie votre Compte, vous ne pouvez pas participer de nouveau à un Service TOR sans l’autorisation expresse de BioWare. Si vous souhaitez participer à un Service TOR, contactez http://www.swtor.com/fr/aide. BioWare se réserve le droit de refuser de conserver des Comptes pour et de fournir des Services TOR à toute personne.

En cas de résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier à un Service TOR associé à votre Compte, aucun remboursement ne sera accordé ; aucune durée d’utilisation des services en ligne ni autre type de crédit (points dans un jeu en ligne par exemple) ne seront portés à votre crédit ou convertis en argent ou en une autre forme de remboursement et vous n’aurez plus accès à votre Compte ni à aucun droit associé à votre compte ou au Service TOR considéré (comme des points, des jetons ou des objets virtuels).

17. Résiliation de votre Compte.

Vous pouvez à tout moment résilier votre Compte ou un abonnement particulier à un Service TOR. Vous convenez que la résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier constitue le seul droit et seul recours dont vous disposez en cas de litige avec BioWare, en ce compris tout litige relatif ou consécutif : (1) à une quelconque clause des présentes Conditions d’Utilisation ou à l’application par BioWare de ces Conditions d’Utilisation ; (2) au Contenu accessible par les Services TOR ou à toute modification de Contenu opérée par le biais des Services TOR ; (3) à votre capacité à accéder aux Services TOR et/ou à les utiliser ; ou (4) au montant ou à la nature des frais, suppléments et taxes applicables, aux méthodes de facturation ou à tout changement affectant les frais, les taxes applicables, les suppléments ou les méthodes de facturation relatifs aux Services TOR.

Contactez le Service Clients de BioWare sur http://www.swtor.com/fr/aide pour résilier votre Compte. BioWare se réserve le droit de recouvrer les frais, suppléments et charges engagés avant la résiliation de votre Compte ou d’un abonnement particulier à un Service TOR. En outre, il vous incombe de régler tous montants dus à d’autres vendeurs ou fournisseurs de contenus avant la résiliation. Tous arriérés ou frais non réglés et autres problèmes non résolus avec les Services TOR doivent être réglés avant ouverture d’un nouveau Compte TOR.

18. Clauses générales

1. Recours. Vous convenez que les présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous convenez également que les présentes Conditions d’Utilisation, la Charte de Confidentialité TOR et les Conditions Supplémentaires contenues dans les présentes Conditions d’Utilisation, y compris l’application par BioWare de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou recours à quiconque.
2. Autonomie des dispositions. Si une partie quelconque des présentes Conditions d’Utilisation est jugée nulle ou inapplicable, ladite partie sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de BioWare et LucasArts, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.
3. Renonciation. Le fait pour BioWare ou LucasArts de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne prendra effet que si elle fait l’objet d’un écrit signé par BioWare ou Lucas Arts.
4. Droit applicable. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne : (i) les présentes Conditions d’Utilisation et votre ou vos Comptes sont régis par les lois d’Angleterre, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des Tribunaux d’Angleterre pour toute réclamation ou tout litige avec BioWare, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre adhésion à ou l’usage que vous faites des Services TOR, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans les tribunaux d’Angleterre en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute réclamation mettant en cause BioWare et LucasArts ou leurs sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu. Si vous résidez ailleurs : (i) les présentes Conditions d’Utilisation et votre ou vos Comptes sont régis par les lois de l’État de Californie, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et (ii) vous reconnaissez expressément la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux situés dans le ressort du United States District Court (Tribunal de première instance des États-Unis) du District du Nord de la Californie pour toute réclamation ou tout litige avec BioWare, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec votre ou vos Comptes ou l’usage que vous faites des Services TOR, et vous acceptez en outre et consentez expressément à l’exercice de la compétence territoriale dans lesdits tribunaux en rapport avec tout litige de ce genre, y compris toute réclamation mettant en cause BioWare ou ses sociétés affiliées, ses employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, vendeurs et fournisseurs de contenu. Comme susmentionné, votre conduite peut également être assujettie à d’autres lois régionales, fédérales, nationales ou internationales.

19. Intégralité du Contrat.

Les Conditions d’Utilisation (y compris la Charte de Confidentialité TOR et les Conditions Supplémentaires intégrées au présent document) ainsi que tout contrat de licence utilisateur final susceptible d’accompagner les logicielsTOR et toutes les règles ou instructions publiées en ligne concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie en particulier constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et BioWare et LucasArts concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation des Services TOR. En cas de conflit entre les Conditions d’Utilisation et toute autre règle ou instruction publiée en ligne sur un Service TOR, BioWare et LucasArts trancheront à leur seule discrétion.

Ajoutez http://www.swtor.com/fr/legalnotices/termsofservice à vos signets ou favoris et consultez ce site régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour des Conditions d’Utilisation de STAR WARS : THE OLD REPUBLIC.

20. Mention particulière à l’attention des résidents californiens.

En vertu du Code civil californien, § 1789.3, (a) La société BioWare est sise 3110 Esperanza Crossing, Suite 110 Austin, TX 78758, États-Unis, téléphone : (512) 539-5100, (b) Les frais relatifs aux Services TOR varient en fonction des services que vous sélectionnez et (c) Si vous avez un sujet de réclamation concernant les Services TOR ou si vous souhaitez de plus amples renseignements sur l’utilisation des Services TOR, rendez-vous sur le site du service consommateurs de BioWare à l’adresse http://www.swtor.com/fr/aide. Pour toute réclamation, vous pouvez également contacter l’Unité d’Assistance Réclamations de la Division des Services Consommateurs du Département Affaires Consommateurs (Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs) en écrivant à l’adresse suivante : 400 "R" Street, Sacramento, California 95814, États-Unis, ou en appelant le 1-916-445-1254 ou le (800) 952-5210.